Procédure rupture conventionnelle : comment la rupture conventionnelle prend-elle effet ?

La procédure de rupture conventionnelle est une procédure très utilisée de nos jours par les entreprises pour mettre un terme aux contrats de certains salariés dont les services ne sont plus nécessaires pour l'entreprise.

Ce genre de procédure doit être approuvé par les deux parties, un consentement est donc nécessaire pour son application qui va permettre aux salariés de bénéficier d'une prime d'indemnisation de licenciement mais aussi de rester éligible aux allocations chômage dans le cas où il ne trouve pas de travail pendant une certaine durée.

Bien que cette procédure soit une procédure juridique elle peut être facilement révocable dans certains cas, afin de connaître les cas où procedure rupture conventionnelle peut-être révoquer nous vous recommandons la lecture de l'article suivant

Quels sont les cas où la rupture conventionnelle peut-être révoquer ?

Une procédure juridique elle peut être facilement révocable dans certains cas, par exemple :

  • Si le salarié signe ce contrat sous la contrainte ou dans un con de préjudice moral.
  • Si l’employeur rend la vie du salarié difficile pour lui faire à tout prix signé un contrat de rupture conventionnelle