Que dit la loi française sur les campagnes de SMS ?

La situation des envois SMS aujourd'hui ressemble à ce que nous avons connu il y a 20 ans avec les e-mails. Ce n'est plus un secret pour personne que le meilleur media de communication, créant une véritable relation intime avec le consommateur est de loin l'envoi de SMS.

Mais alors, allons-nous connaître la même désillusion avec ce media prometteur que nous connaissons aujourd'hui avec les autres canaux du marketing postal ou électronique ?

Beaucoup d'éditeurs de contenu se sont engouffrés dans ce nouveau media et ce nouvel eldorado n'a malheureusement pas que des professionnels à son service. Il n'est pas rare d'entendre ou de lire sur des forums que des consommateurs se plaignent d'être "harcelés" par des SMS non sollicités, rédigés à la hâte avec un jargon d'adolescent vantant les mérites d'un tel service ou d'un autre.

Que dit la loi face à cette montée de campagnes SMS ? Le marketing mobile de prospection ou de fidélisation est-il légal ?

"La LCEN énonce que le prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur et d’un courrier électronique, de toute personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen est interdite" (article 22 de la LCEN). Les SMS font partie de cette disposition et donc nécessitent que les destinataires de messages SMS aient explicitement donné leur accord pour recevoir de telles informations. C'est ce que l'on appelle communément des clients "opt-in". L'annonceur doit être clairement identifié par un nom et un nr de téléphone à des fins de désabonnement.

Le désabonnement

Le désabonnement doit pouvoir être fait simplement par le destinataire du SMS en envoyant le mot "STOP" au nr indiqué dans le SMS. Ce faisant, le destinataire devra être retiré de la base de données de l'annonceur, afin que celui-ci ne soit plus sollicité à l'avenir.

  Les heures d'envoi

L'envoi de SMS commerciaux est formellement interdit pendant les heures comprises entre 20h30 et 8h00 les jours calendaires, le dimanche toute la journée et les jours fériés. Cet horaire peut plus ou moins varier selon les opérateurs.

En cas de non respect de ces dispositions légales, les sanctions pénales peuvent être lourdes, l’opérateur ayant la possibilité de tracer les numéros litigieux ou contestables. Après notification et sans preuve de justificatifs de bonne foi auprès de l’opérateur, celui-ci se réserve le droit d’appliquer une pénalité de plusieurs milliers d'euros par SMS non sollicités.

La réponse de Neoretis

En tant que professionnels du marketing mobile, nous avons à coeur de respecter la législation et les consommateurs. C'est pourquoi, en faisant appel à nos services, vous vous assurez du parfait respect de la législation, car nous n'envoyons aucune campagne de SMS aux heures interdites et vérifions avec vous que les nr de mobile collectés viennent bien de consommateurs "optin".

De plus, nous envoyons vos campagnes SMS via des "routes" françaises ce qui exclus l'usage de "routeurs" étrangers qui ne respectent pas la législation française entre autres les horaires d'envoi.

Imaginez votre campagne SMS qui arrive chez 20.000 clients à 3h00 du matin pour leur annoncer la bonne nouvelle d'une promotion dans votre point de vente ! Nous sommes convaincus de l'affluence dans celui-ci mais probablement pas pour vous manifester de l'intérêt pour vos produits ...