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Guide SAS : Quels sont les documents que le président doit fournir ?

Lors de la réalisation du projet d’ouverture d’une société par actions simplifiées, il faut, avant toute chose former un dossier de création avec les pièces ci-dessous :

  • Un formulaire CRFA M0 rempli et signé.

  • Une copie des statuts souscrits et paraphés.

  • Un justificatif de domiciliation.

  • Une attestation du versement des fonds.

  • Une copie de l’avis de constitution.

  • Une copie de l’acte de nomination du président.

Suite à sa nomination à la tête de l’entreprise, le président est tenu de fournir les documents suivants afin de compléter le dossier de création de la SAS :

  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale.
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales.

  • Un chèque à l’ordre du greffe du tribunal pour s’acquitter des frais.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : creation-sas.net

Le dépôt du dossier de création de la SAS

En vue d’obtenir l’immatriculation de la SAS, les associés doivent impérativement déposer le dossier de création. Pour ce faire, ils doivent se rendre à l’une des institutions suivantes : le greffe du tribunal, la chambre des métiers ou le CFE.